Préambule

Droit d'auteur et propriété intellectuelle :

Les fiches explicatives, diagrammes, patrons, dessins et modèles de Sylvie Bourgitteau-Guiard, Un Atelier à la Montagne, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous sont destinés à un usage exclusivement personnel. Le prêt, la revente, l'utilisation collective, la reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopies, scanners, photographies,...) et la diffusion, par moyen électronique, informatique ou autre, sont strictement interdits.

Les contrevenants engagent leur responsabilité pénale.

De même, tous les éléments du site de «Un Atelier à la Montagne» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvie Bourgitteau-Guiard. Ils sont soumis aux mêmes droits.


Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues

- d’une part par : Sylvie Bourgitteau-Guiard

Un Atelier à la Montagne

Siège social : 4, rue du bousquet, 65150 Tuzaguet

Courriel : unatelieralamontagne@gmail.com

N° SIRET : 432 265 106 00034

432 265 106 RCS Tarbes.

ci-après désignée "Un Atelier à la Montagne"

- et d’autre part, par toute personne physique, non professionnelle, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Un Atelier à la Montagne" désignée ci-après "l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un Atelier à la Montagne et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Un Atelier à la Montagne, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant sur le site. Toute commande faite sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Un Atelier à la Montagne.

Un Atelier à la Montagne se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Un Atelier à la Montagne. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euro.

La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Un Atelier à la Montagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués pour les produits ne comprennent pas les frais de livraison (sauf mention contraire), ni les droits de douanes et autres taxes pouvant être exigées en fonction du pays de destination.

Commandes

Pour commander, l'acheteur dispose de deux possibilités :

  • Contacter Un Atelier à la Montagne par courriel, en précisant les références des articles commandés ainsi que ses coordonnées complètes ; il recevra alors une demande de paiement envoyée par Paypal et indiquant le montant total de la commande, frais de port inclus. Il pourra régler directement sur le site sécurisé Paypal (sans obligation de créer un compte). Sa commande sera expédiée dès que son paiement sera validé.
  • Utiliser le bon de commande papier à imprimer et à renvoyer, accompagné du paiement intégral, à l'adresse indiquée sur celui-ci. Auparavant, il appartiendra à l'acheteur de contacter Un Atelier à la Montagne pour connaître le montant des frais de port.

Dans tous les cas, l'acheteur devra indiquer correctement les coordonnées demandées, vérifier sa commande avant de la valider, effectuer le paiement selon les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un courrier électronique confirmant la commande sera alors envoyé à l'acheteur, sous réserve d'une adresse mail correctement renseignée.

Un Atelier à la Montagne ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité à livrer l'acheteur en cas d'erreurs dans les coordonnées fournies par ce dernier.

Les commandes non accompagnées du règlement complet ne seront pas traitées.

Un Atelier à la Montagne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les frais de port

Ils comprennent les frais d'expédition calculés en fonction des tarifs postaux ainsi que le coût des emballages. Ils varient en fonction de la zone géographique de livraison.

Ils ne comprennent pas les droits de douanes et autres taxes pouvant être exigées en fonction du pays de destination.

Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande, en un seul versement.

Ce montant comprend le prix de tous les produits ainsi que les frais de port.

Les commandes non accompagnées du règlement complet (frais de port compris) ne seront pas traitées.

Les paiements seront effectués :

  • soit par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée Paypal, avec carte au choix parmi celles proposées ou compte personnel Paypal (aucune obligation de création de compte). L'acheteur recevra par e-mail une demande de paiement indiquant le montant total de sa commande. Il réglera directement sur le site sécurisé Paypal. Aucune des informations bancaires demandées ne seront communiquées à Un Atelier à la Montagne.
  • soit par chèque en euros, payable dans une banque française. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Sylvie Huron et être joint au bon de commande papier dûment complété.

Livraisons

Les envois sont déposés à la poste sous 2 jours maximum après réception du paiement, du lundi au vendredi, sauf jours fériés et périodes de congés. La présence de Un Atelier à la Montagne à un salon ou toute autre manifestation entrainera également la suspension des expéditions. Dans ce cas, l'information sera diffusée sur le site de Un Atelier à la Montagne.

Les grilles et patrons seuls sont expédiés en mode lettre, l'acheteur ayant la possibilité de demander un envoi en Lettre Suivie (avec supplément de prix), pour la France et l'Outre-Mer seulement.

Les autres produits sont expédiés :

  • Pour la France et l'Outre-Mer : en Lettre Suivie ou Colissimo, en fonction du contenu de la commande.

  • Pour les autres destinations : en envoi prioritaire non suivi, par défaut. Ces envois voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Toute autre formule peut vous être demandée par l'acheteur qui en assumera le coût.

Les fichiers PDF sont expédiés par courriel (mail).

Les délais de livraison sont ceux des services postaux. Pour la France métropolitaine, il faut compter de 2 à 5 jours ouvrés à partir de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera alors intégralement remboursé.

En aucun cas, le dépassement des délais indiqués ne donnera lieu à des dommages et intérêts.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la commande. Un Atelier à la Montagne ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité à livrer l'acheteur en cas d'erreurs dans les coordonnées fournies par ce dernier.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Un Atelier à la Montagne. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Un Atelier à la Montagne ne saurait être tenu responsable des dommages causés lors de l'acheminement.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler tous les droits de douanes et/ou autres taxes pouvant être exigées en fonction du pays de destination.

Un Atelier à la Montagne ne saurait être tenu à son obligation de livrer en cas de force majeure : sinistres, accidents, catastrophes naturelles, incendies, guerres, émeutes, grèves, arrêt des transports, décisions administratives... ou encore impossibilité d'approvisionnement.

Rétractation

L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Un Atelier à la Montagne pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'adresse suivante :

           Un Atelier à la Montagne,

           4 rue du bousquet

           65150 Tuzaguet.

L'acheteur sera alors remboursé dans les meilleurs délais, ceux-ci ne pouvant toutefois dépasser quatorze jours. Le remboursement sera effectué par chèque et uniquement à l'ordre de l'acheteur.

Les frais de retour restent cependant à la charge de l'acheteur. Aucun retour en mode contre-remboursement ne sera accepté.

Aucun produit endommagé, présentant des traces d'utilisation ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera remboursé.

Les grilles, dessins et patrons, les fichiers pdf, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation du fait de leur caractère immédiatement reproductible.

Responsabilité

La responsabilité de Un Atelier à la Montagne ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Un Atelier à la Montagne s'engage à ne pas divulguer les informations collectées, à quelque tiers que ce soit.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur pourra faire sa demande par mail ou par courrier, au siège de Un Atelier à la Montagne.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 29 mars 2011 enregistrée sous le numéro 1495516.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige, l'acheteur contactera en priorité Un Atelier à la Montagne pour rechercher une solution amiable. Toute réclamation sera examinée avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez l'acheteur qui expose son problème.

A défaut de solution amiable, le tribunal de Tarbes (65 - Hautes-Pyrénées) sera compétent.

Mises à jour : le 03 février 2016.