Vous souhaitez ou venez d'acquérir un modèle d'Un Atelier à la Montagne. Je vous en remercie !

Cette grille, ce dessin ou ce patron vous est réservé. Cela signifie qu'il n'est que pour vous et que tout "partage" est strictement interdit, même gratuitement, par quelque moyen que ce soit. Ce modèle est protégé par la loi sur les droits d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle).

Que dit la loi ?

Elle dit que toute copie est une contrefaçon. Elle dit aussi que la contrefaçon est punie de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L 335-2 du CPI).

En outre, la contrefaçon est un fléau économique ; elle supprime, dans notre seul pays, 30 000 emplois par an.

Mais qu'entend-on par copie ?

Tout procédé de reproduction et/ou de diffusion du modèle original (article 122-3 du CPI). La photocopie, le scanner, la photographie, la reproduction manuelle (dessin, écrit...) bien sûr, mais aussi la diffusion sur blog, forum, galerie photos, ... La liste n'est pas exhaustive. Le fait de réserver l'accès par mot de passe, code d'accès ou autre, ne constitue pas une exception et ne protège en rien le contrefacteur, d'ailleurs !

Seule la copie privée et strictement réservée à l'usage du copiste est autorisée (article L122-5 2°).

Et le sens du partage, alors ?

On ne peut partager que ce qui nous appartient !

Or, un patron, une grille de broderie, un dessin n'est pas un objet comme un autre. Le fait de l'acquérir ne vous rend pas propriétaire du modèle. Celui-ci est, et reste, la propriété du créateur qui  détient seul les droits de diffusion et d'exploitation (article L111-1 et suivants du CPI).

Cela veut dire que le fait d'avoir payé votre patron, grille ou dessin ne vous donne pas le droit d'en faire ce que vous voulez. Seul le créateur peut décider de "partager" son modèle.

Et pour les ouvrages réalisés en commun ?

L'usage d'un modèle à titre collectif, sans l'accord écrit du créateur, est également interdit. Que ce soit dans le cadre d'un SAL ou autre, au sein d'un blog collectif, d'un club ou d'une association, par exemple.

Le principe est que chaque personne qui souhaite réaliser un ouvrage doit acheter son exemplaire du modèle.

En résumé :

- Toute copie, quelle que soit sa forme (dessin, écrit, photographie, photocopie, scanner...), est illégale.

- Toute diffusion, même gratuite, et en particulier sur forum, blog, galerie photos,... même avec accès privé ou réservé (mot de passe, code d'accès, etc.), est illégale.

- Toute utilisation d'un exemplaire unique de modèle dans le cadre collectif (SAL, club, association ou autres), sans l'accord du créateur, est illégale.

Tout cela n'est pas du partage, c'est du vol !

En effet, le modèle a été créé dans le but d'être vendu. Chaque personne souhaitant le réaliser doit en avoir acquitté le prix. Sinon, le créateur est volé ! Dans un monde idéal, chacun en prendrait conscience aussi facilement que s'il s'agissait de son propre travail...

Alors soyez vigilants ! Exigez toujours l'original ; vous contribuerez ainsi à préserver la création. Les intérêts des créateurs sont aussi les vôtres : les modèles sont créés pour vous !

Merci infiniment d'y penser ! :-)